Informer les acquéreurs de biens immobiliers de la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans le bien immobilier pour lequel ils envisagent de se porter acquéreurs.
Immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pas de durée définie par les textes.
Prendre en compte la présence de matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien et de maintenance car ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors de ces interventions.
L'ensemble des matériaux accessibles sans sondage destructif et correspondant à la liste définie en annexe du décret n°2001-840.
L'ensemble des constructions, qu'elles appartiennent à des maîtres d'ouvrages privés ou publics, dont le permis de construire a été déposé avant 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs. Les parties communes de ces immeubles doivent faire l'objet de ce repérage.
Consulter la loi : Loi amiante
Informer les acquéreurs de biens immobiliers sur la présence de revêtements contenant du plomb, leur concentration
en plomb et leur état de conservation.
Repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situtations
d'insalubrité.
Immeubles bâtis destinés à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Consulter la loi : Loi plomb (CREP)
Informer le futur locataire ou acheteur et pouvoir comparer les différents
logements entre-eux.
Sensibiliser les occupants aux économies d'énergies.
Inciter à effectuer des travaux d'économies d'énergies et contribuer
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, à l'exception de certaines catégories (pour plus d'information, nous consulter).
La durée de validité est de 10 ans.
Consulter la loi : Performance énergétique (DPE)
Cet état est un diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé pour
le compte du propriétaire ou de son mandataire à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage
d'habitation.
Il a pour objet d'évaluer par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts et les risques
pouvant compromettre la sécurité des personnes (prévention des fuites de gaz, prévention incendie,
intoxication oxycarbonée).
L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour toute promesse ou acte de vente pour les locaux réunissant les conditions suivantes :
La durée de validité est de 3 ans.
Peuvent tenir lieu d'état de l'installation intérieure de gaz:
Consulter la loi : Loi gaz
Il s'agit du diagnostic de l'état des installations électriques à usage domestique, réalisé pour le compte du propriétaire ou son mandataire, à l'occasion de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation.
Pour toute habitation avec une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans :
La durée de validité est de 3 ans.
Consulter la loi : Articles L. 134-7, L. 271-4 et R.134-10 à R. 134-13 du CCH, décret 2008-384, Arrêté du 8 juillet 2008, Norme XP C 16-600, Norme NF C 15-100 (Partie 7-702 Piscines)
Informer le futur acquéreur sur la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, hors planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Pour tous les immeubles d'habitation, faisant partie d'une copropriété verticale, ou horizontale. Ne s'applique pas pour :
Elles est illimitée, sauf s'il y a eu modification du bien affectant la surface.
Consulter la loi : Métrage loi Carrez
Le diagnostic permet de contrôler des normes de surfaces et d'habitabilité.
Le logement concerné par ce prêt doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces
et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques
concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles
(pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire,
le gaz, l'électricité et le chauffage.
Voici les opérations finançables par le prêt à taux 0% :
Consulter la loi : Prêt à taux zéro (PTZ)
Informer à titre préventif, l'acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels il peut être exposé.
Tous les immeubles situés dans des zones couvertes par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ou PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) ou dans une zone de sismicité.
La durée de validité est de 6 mois.
RBE établit un comparatif précis entre l'état à l'entrée et à la sortie, afin d'imputer au locataire les dégradations dont il se serait rendu responsable, pour assurer la remise en état du logement sans préjudice pour le propriétaire.
L'état des lieux est un document obligatoire. Une rédaction précise et détaillée permet d'éviter les conflits entre locataire et propriétaire.
René Bidot EXPERTISE est une entreprise de Diagnostic Immobilier basée à Dijon (Côte d'Or, 21).
RBE intervient sur Dijon et ses environs, mais aussi sur l'ensemble de la Côte d'Or (21), le Doubs (25),
le Jura (39), la Haute-Marne (52) et la Saône-et-Loire (71).
RBE réalise les diagnostics immobiliers suivants: amiante, plomb, DPE (Diagnostic Performance énergétique), gaz, électricité, loi Carrez, PTZ (Prêt à Taux Zéro), ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques).
